Risques climatiques : la proposition Barusseau veut inscrire l’adaptation et l’assurance dans la loi
Le texte du député socialiste rompt avec la reconstruction à l’identique après une catastrophe naturelle, et ouvre la voie à ...
Dans un contexte de résultats en croissance, la mutuelle d'épargne individuelle du groupe Malakoff Humanis a décidé ...
Un rapport de l’ACPR sur les données relatives à la responsabilité civile des professions médicales met en lumière le ...
Les sénateurs ont adopté en première lecture ce 15 décembre une version du projet de loi de Finances pour 2026 largement amendée. Le texte modifie la fiscalité du PER et prévoit de nombreuses mesures ...
En commission, l'article 5 prévoyant un cadre légal pour l'échange de donnée entre l'Assurance maladie et les organismes ...
Déposé discrètement au Sénat, un amendement gouvernemental remet en jeu la création d’une garantie obligatoire contre les ...
Les sénateurs ont adopté en première lecture ce 15 décembre une version du projet de loi de Finances pour 2026 largement amendée. Le texte modifie la fiscalité du PER et prévoit de nombreuses mesures ...
Budget de la Sécu : le Sénat pourrait rejeter d’office le texte, laissant le champ libre aux députés
Après son adoption avec une très courte majorité à l’Assemblée nationale, le projet loi de financement de la Sécurité sociale ...
Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a jugé, ce jeudi 11 décembre, que la « responsabilité de l’Etat était engagée ...
L’entité spécialisée dans l’épargne salariale et collective, copilotée par BNP Paribas Asset management et BNP Paribas Cardif ...
Le cabinet de courtage Altaprofits recrute un nouveau directeur du développement ainsi qu’un directeur des systèmes ...
Le Ctip, France assureurs et la Mutualité française accusent certaines professions de santé de vouloir détricoter l'article 5 ...
Results that may be inaccessible to you are currently showing.
Hide inaccessible results
Feedback