Le certificat de cession c’est quoi ? Le certificat de cession de véhicule (Cerfa n° 15776*02) est un document essentiel : il doit être rempli et signé par un propriétaire qui vend son véhicule et son ...
Véritable contrat, la déclaration de cession ou certificat de cession donne la propriété d'un véhicule à un tiers, que ce soit lors d'un achat ou bien lors d'une acquisition à titre gracieux, par ...
J'ai une question à vous soumettre un peu en marge du monde de la moto mais qui pourrait s'y appliquer. J'ai vendu récemment ma vieille 405 de la marque Peugeot de 88 pour pièces à un particulier avec ...
Vous avez décidé de vendre votre véhicule, ou d'acheter une voiture d'occasion. Il vous faudra demander ou obtenir un "certificat de non-gage"... Mais qu'est-ce que c'est au juste ? Et comment ...
Au moment de la vente de votre véhicule, il est nécessaire de mettre à jour la carte grise afin que le nouvel acquéreur devienne officiellement le propriétaire. Cette démarche est importante dans le ...
Evidemment, quand on vend à un professionnel, ce dernier s’occupe de tous les papiers, et on n’a plus qu’à se laisser guider. Entre particulier, il faut faire attention à ne pas rater une étape qui ...
Vous avez pris votre décision : votre voiture doit partir. Bien sûr, vous pouvez opter pour l'option la plus simple et laisser votre voiture chez le vendeur où vous achetez votre nouvelle voiture.