Le marché de l’occasion a la cote auprès des Français qui n’hésitent pas à vendre ou à acheter leur automobile entre particuliers pour réduire la facture. Mais pour être en règle, il ne faut pas ...

Au revoir le certificat de cession Cerfa papier, bonjour la carte grise envoyée sous trois jours à domicile. Avec le lancement de l’application mobile Simplimmat, le gouvernement entend simplifier et ...

Evidemment, quand on vend à un professionnel, ce dernier s’occupe de tous les papiers, et on n’a plus qu’à se laisser guider. Entre particulier, il faut faire attention à ne pas rater une étape qui ...

Je viens de parcourir 1 an de messages sur ce forum sans vraiment trouver réponse à mon tracas, Pour résumer : j'ai vendu ma voiture dimanche dernier à un professionnel qui est venu la récupérer à mon ...

Vu l’avis du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration en date du 16 août 2011, A l’annexe 14 de l’arrêté du 9 février 2009 susvisé, la liste des ...

Le Conseil d’État, dans un avis publié le 26 juillet au Journal officiel, rappelle l’obligation pour un particulier de déclarer la cession d’un véhicule dans un délai de 15 jours. Il s’exprimait sur ...

Vous devez obligatoirement enregistrer la cession de vente. Ou déclarer cette vente ? Depuis 2017, plus besoin d’aller à la préfecture pour faire sa déclaration de vente. Plus besoin de faire la queue ...

Deux ans après la mise en place du Système d'immatriculation des véhicules (SIV), trois arrêtés, du 25 mars, du 11 avril et du 2 mai, intègrent de nouvelles dispositions relatives à la gestion des ...